Quelques remarques à propos de l’arrêt du 13 juillet 2009 de la Cour Internationale de Justice .

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes Costa Rica c. Nicaragua.

要旨

L’arrêt de la Cour Internationale de Justice du 13 juillet 2009, dans le différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes sur le fleuve « San Juan » entre le Costa Rica et le Nicaragua, a permis d’établir l’existence de limites légitimes au droit de navigation du Costa Rica, telle que la protection à l’environnement, même si l’article VI du traité conclu en 1858 ne prévoit pas de restrictions d’une telle nature en stricto sensu. Ce qui a a été attirée l’attention de la Cour, spécialement, c’est la condition imposée au droit de navigation et aux droits connexes par l’article VI du traite 1858 «con objetos de comercio» l’objet principal du débat, car chaque partie avait une traduction et une interprétation différente et c’est la Cour qui a concilié ce que le traité prévoit expressément et ce qu’il ne dit pas.